Mentions légales

Afin de respecter la législation en vigueur et d’offrir sécurité et confiance à tous nos utilisateurs, nous vous informons, en vertu de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, que ce site Web est la propriété de O’SUR (FUN TRIBES & PARTNERS, S.L.), immatriculée sous le NIF B66942988, dont le siège social est situé C/Balmes 297, 3 1-B 08006 Barcelone, et inscrite au Registre du commerce de Barcelone : Volume 45810, page 46, LIVRE : section Générale, inscription 1.
Pour toute question ou proposition, contactez-nous par e-mail à shop@o-sur.com.
Ce site Web est régi exclusivement par la réglementation applicable en Espagne, à laquelle sont soumis aussi bien les nationaux que les étrangers utilisant ce site.
L’accès de l’UTILISATEUR à notre site est gratuit et conditionné à la lecture préalable et à l’acceptation intégrale, expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment de l’accès, que nous vous prions de lire attentivement. En utilisant notre portail, son contenu ou ses services, l’UTILISATEUR accepte et se soumet expressément à ces Conditions Générales d’Utilisation. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser ce portail et d’y effectuer des opérations.
La fourniture de données personnelles via notre portail requiert un âge minimum de 14 ans, ou, le cas échéant, la capacité juridique suffisante pour contracter.
À tout moment, nous pouvons modifier la présentation et la configuration de notre site, étendre ou réduire les services, et même le retirer du réseau, ainsi que modifier ou supprimer les services et contenus fournis, le tout de manière unilatérale et sans préavis.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus, textes, images et codes sources sont la propriété de O.SUR ou de tiers dont les droits d’exploitation ont été acquis, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.
L’utilisateur n’est autorisé qu’à un usage privé et non lucratif desdits contenus, et doit obtenir une autorisation expresse pour les modifier, reproduire, exploiter, distribuer ou exercer tout droit appartenant à leur titulaire.
O.SUR est une marque déposée ; par conséquent, sa reproduction, imitation, utilisation ou insertion sans autorisation préalable est interdite.
La création de liens vers notre portail ne confère aucun droit sur celui-ci. De même, le simple fait de créer un lien vers notre site Web ne donne pas le statut de collaborateur ou de partenaire.
O.SUR est exonéré de toute responsabilité pour toute réclamation relative aux droits de propriété intellectuelle d’articles et d’images publiés par des tiers sur son portail.
Toute imitation, totale ou partielle, de notre portail est formellement interdite.
- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
L’accès à notre site est gratuit et ne nécessite aucune souscription ou enregistrement préalable.
L’envoi de données personnelles implique l’acceptation expresse par l’UTILISATEUR de notre Politique de confidentialité.
L’utilisateur doit accéder à notre site de bonne foi, conformément à l’ordre public et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’accès à notre site se fait sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur, qui sera responsable de tout dommage causé à des tiers ou à nous-mêmes.
Il est expressément interdit à l’utilisateur d’utiliser ou d’obtenir les services et contenus proposés sur ce site par des moyens autres que ceux prévus aux présentes conditions d’utilisation.
L’UTILISATEUR est interdit de toute action sur notre portail entraînant une surcharge excessive de nos systèmes informatiques, ainsi que l’introduction de virus, l’installation de robots ou de logiciels altérant le fonctionnement normal de notre site ou pouvant, en définitive, causer des dommages à nos systèmes.
Eu égard à l’impossibilité de contrôler les informations, contenus et services sur d’autres sites accessibles via des liens mis à disposition par notre site, nous vous informons que O’SUR est exonérée de toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de l’utilisation de ces sites, indépendants de notre société, par l’utilisateur.
O.SUR se réserve le droit unilatéral et sans préavis de supprimer tout UTILISATEUR que l’organisation estimera avoir enfreint les conditions régissant l’utilisation de notre site, sans que l’UTILISATEUR puisse formuler de réclamation. De même, elle se réserve le droit d’engager des actions judiciaires à l’encontre de ceux qui contreviendraient aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’UTILISATEUR acceptant que la non-introduction de telles actions ne constitue pas une renonciation formelle, celles-ci demeurant en vigueur jusqu’aux délais légaux de prescription des infractions.
- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La confidentialité et la sécurité sont des valeurs fondamentales de O’SUR et, par conséquent, nous nous engageons à garantir la vie privée de l’Utilisateur en tout temps et à ne pas collecter d’informations inutiles.
La fourniture de données personnelles via notre portail requiert un âge minimum de 14 ans et l’acceptation expresse de notre Politique de confidentialité.
- RESPONSABILITÉS
En mettant ce site Web à la disposition de l’utilisateur, nous souhaitons lui offrir un service de qualité, en faisant preuve de la plus grande diligence dans sa prestation ainsi que dans les moyens technologiques employés. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables de la présence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’endommager le système informatique de l’utilisateur.
O’SUR ne garantit pas que la disponibilité du service soit continue et ininterrompue en raison de problèmes de réseau Internet, de pannes d’appareils informatiques ou d’autres circonstances imprévisibles. L’UTILISATEUR accepte de supporter ces éventualités dans des limites raisonnables et renonce expressément à toute réclamation contre O’SUR pour d’éventuels dysfonctionnements, erreurs ou utilisation du service.
L’UTILISATEUR assume l’entière responsabilité découlant de l’utilisation de notre site, étant seul responsable de tout effet direct ou indirect sur le site, y compris, à titre indicatif et non limitatif, tout résultat économique, technique et/ou juridique défavorable, ainsi que la déception des attentes générées par notre portail, et s’engage à indemniser O’SUR pour toute réclamation en découlant, directe ou indirectement.
O.SUR ne garantit pas l’exactitude, la véracité et l’actualité des contenus de ce site, qu’ils soient propres, de tiers ou liés à d’autres sites, et est entièrement exonérée de toute responsabilité découlant de leur utilisation.
O.SUR est exonérée de toute responsabilité pour toute réclamation, y compris le paiement d’honoraires d’avocats, résultant de demandes et réclamations de tiers du fait du non-respect par l’UTILISATEUR de nos conditions d’utilisation, d’accès et de confidentialité, ou de toute autre violation de la législation en vigueur.
L’UTILISATEUR reconnaît avoir compris toutes les informations relatives aux conditions d’utilisation de notre portail et confirme qu’elles sont suffisantes pour exclure toute erreur, les acceptant donc intégralement et expressément.
L’UTILISATEUR est pleinement conscient que la simple navigation sur ce site ainsi que l’utilisation de ses services impliquent l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.
Tout ce qui concerne notre site est régi exclusivement par le droit espagnol. En cas de divergence ou de litige entre les parties quant à l’interprétation ou au contenu de ce site, toutes les parties se soumettent, avec renonciation expresse à toute autre juridiction, aux tribunaux de Barcelone.
- VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS AU SITE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été modifiées le 14/01/2021. Nous pouvons les modifier à tout moment : veuillez vérifier la date d’émission à chaque connexion à notre site pour vous assurer qu’aucune modification ne vous affecte.
Pour toute question relative aux Conditions d’Utilisation de notre site, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessus ou Lant Abogados à info@lant-abogados.com ou www.lant-abogados.com.